Décret n° 2002-1254 du 8 octobre 2002
Dates
Date
8 octobre 2002
Sortie
8 octobre 2002
JO
15 octobre 2002
Objet
Autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base N° 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne).