Circulaire du 4 avril 1995
Dates
Date
4 avril 1995
Sortie
4 avril 1995
Objet
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 7 juillet 1992 : stockage et emploi de produits très toxiques utilisés en agriculture.
Domaines
Produit phytosanitaire - EngraisSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHICPE - Installation classée protection environnementAgriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireProtection environnement - Faune - Flore - Nature - Site