Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 23 décembre 1992

Dates

Date

23 décembre 1992

Sortie

23 décembre 1992

Objet

Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet spécifique - Déchet radioactif ICPE - Installation classée protection environnement Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Radioprotection - Rayonnement ionisant