Décret du 3 août 1999
Dates
Date
3 août 1999
Sortie
3 août 1999
Objet
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.