Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993

Dates

Date

25 février 1993

Sortie

25 février 1993

Objet

Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - DAS - DASRI Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Plan d'élimination des déchets Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement