Loi du 27 février 2002
Dates
Date
27 février 2002
Sortie
27 février 2002
Objet
Loi '' Démocratie de proximité '' relative à l’élaboration des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS.
Date
27 février 2002
Sortie
27 février 2002