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Reglementation

Circulaire n° 2002-472 du 2 septembre 2002

Dates

Date

2 septembre 2002

Sortie

2 septembre 2002

Objet

Circulaire DGS/SD 7/DPPR Relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé ''Occigerm''' pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.