Directive CEE n° 2002-95 du 27 janvier 2003
Dates
Date
27 janvier 2003
Sortie
27 janvier 2003
JOCE
13 février 2003
Objet
Relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS). Elle introduit l'interdiction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB et PBDE, à compter du 1er juillet 2006