Arrêté du 12 février 2003
Dates
Date
12 février 2003
Sortie
12 février 2003
JO
2 avril 2003
Objet
Modifiant l'arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation .
Caractéristiques
Autorisation requise