Arrêté du 17 novembre 2004
Dates
Date
17 novembre 2004
Sortie
17 novembre 2004
JO
19 novembre 2004
Objet
Relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic.
Date
17 novembre 2004
Sortie
17 novembre 2004
JO
19 novembre 2004