Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Dates
Date
28 avril 1975
Sortie
28 avril 1975
JO
30 avril 1975
Objet
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Date
28 avril 1975
Sortie
28 avril 1975
JO
30 avril 1975