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Réglementation Environnement
Reglementation

Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991

Dates

Date

19 septembre 1991

Sortie

19 septembre 1991

Objet

Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

Domaines

Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireRadioprotection - Rayonnement ionisantSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactif

References

Modifiant

86-1103Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 mai 1995, décret n° 98-1186 du 24 décembre 1998 et le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003.→