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Réglementation Environnement
Reglementation

Arrêté du 29 juin 1993

Dates

Date

29 juin 1993

Sortie

29 juin 1993

Objet

Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et les installations existantes modifiant les arrêtés du 18 décembre 1992.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDécharge CSDU (ex CET) - Transit - StockageDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement

References

Modifiant

Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'admissibilité pour certains déchets industriels sur des installations existantes. Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les stockages suivants : stockages souterrains;stockages spécifiques de déchets radioactifs; stockages spécifiques des résidus du traitement des minerais; stockages de sables de fonderie ayant subi la coulée à faible teneur en phénols visés par l'arrêté du 16 juillet 1991; stockages de sulfate de calcium issus du traitement de minerais ou neutralisation de l'acide sulfurique (phosphogypse, titanogypse, attaque du spath-fluor); stockages des résidus de fabrication du carbonate de soude et de traitement des saumures destinées à l'électrolyse.→