←ReglementationDécret n° 92-1391 du 30 décembre 1992DatesDate30 décembre 1992Sortie30 décembre 1992ObjetRelatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactifReferencesModifie par2005-384Modifiant le décret n° 92-1391 du 1992-12-30 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs→Voir aussiAutorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche→91-1381Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.→
