Arrêté du 24 décembre 1996
Dates
Date
24 décembre 1996
Sortie
24 décembre 1996
Objet
Relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Commentaire
Fixe la première liste d'exceptions à l'interdiction de l'usage de l'amiante en France à compter du 1er janvier 1997. Ce texte a été remplacé par un arrêté plus restrictif.