Décret n° 87-232 du 27 mars 1987
Dates
Date
27 mars 1987
Sortie
27 mars 1987
Objet
Modifiant les dispositions du décret du 17 août 1977 pour la protection des travailleurs.
Commentaire
Parmi plusieurs modifications des dispositions du décret du 17 août 1977, réduit dans son article 2 la concentration de fibres d'amiante à laquelle les travailleurs peuvent être exposés.