Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997

Dates

Date

12 septembre 1997

Sortie

12 septembre 1997

Objet

Modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Amiante - Déchet spécifique d'amiante Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site

References

Modifiant

96-97Relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis. Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.→