Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 00285 du 21 février 2001

Dates

Date

21 février 2001

Sortie

21 février 2001

Objet

Relative à la diffusion des informations concernant les déclarations des appareils contenant des PCB.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)PCB - PCT- Pyralène - Polychlorobiphényle