Conseil des ministres du 23 juillet 2001
Dates
Date
23 juillet 2001
Sortie
23 juillet 2001
Objet
Modifiant la décision N° 200/532/CE (JOCE L203 du 28 juillet 2001) concernant la liste des déchets dangereux.
Commentaire
Sont concernés les déchets contenant des chlorofilanes dangereux, des silicones dangereux, et les matériaux de construction contenant de l'amiante. La décision précise qu'en ce qui concerne les mélanges de graisses et d'huiles provenant de la séparation huile/eaux usées, seuls les mélanges contenant des huiles et graisses alimentaires peuvent être considérés comme non dangereux.