←ReglementationRésolution n° 311 du 24 février 1997DatesDate24 février 1997Sortie24 février 1997ObjetRésolution du Conseil sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets.DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)EmballageTraitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
