←ReglementationDirective CEE n° 91/689/CEE du 27 juin 1994DatesDate27 juin 1994Sortie27 juin 1994ObjetModifiant la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)EmballageReferencesModifie par2008/98/CEDirective n°2008/98/CE Relative aux déchets et abrogeant certaines directives.→Modifiant91-689Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.→
