Décision CEE n° 2001-119 du 22 janvier 2001
Dates
Date
22 janvier 2001
Sortie
22 janvier 2001
Objet
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.