Circulaire du 28 juin 2001
Dates
Date
28 juin 2001
Sortie
28 juin 2001
Objet
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Commentaire
Elle fixe trois principes :- qualité des amendements et des fertilisants organiques conçus à partir des composts des collectivités ou d’autres sources de production de matière organique irréprochable, - intégrer la valorisation biologique dans un système durable de gestion des déchets adapté à chaque territoire, - actions de sensibilisation, d’information et de concertation au niveau local