Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Dates
Date
22 mai 2001
Sortie
22 mai 2001
Objet
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.