Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 0862 du 1 juillet 1999

Dates

Date

1 juillet 1999

Sortie

1 juillet 1999

Objet

Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CM relative aux installations de traitement de déchets.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Incinération - co-incinération Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement