Avis du 28 mars 2000

Avis de la Commission relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.

La proposition de la Commission vise, d'une part, à préserver et à améliorer la qualité de l'environnement, et, d'autre part, à assurer le fonctionnement du marché intérieur et à éviter les distorsions de la concurrence. A cette fin, elle contient des mesures visant à prévenir la production de déchets par les véhicules (notamment en réduisant l'utilisation de substances dangereuses dans les véhicules neufs) et à encourager la collecte des véhicules, ainsi que leur traitement, leur recyclage et leur valorisation. Cette proposition est fondée sur le principe du pollueur-payeur.