Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 99-897 du 6 juillet 1999

Dates

Date

6 juillet 1999

Sortie

6 juillet 1999

Objet

Relative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Huile