←ReglementationCirculaire n° 99-897 du 6 juillet 1999DatesDate6 juillet 1999Sortie6 juillet 1999ObjetRelative aux données annuelles de l'observatoire des huiles usagées.DomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Huile