Circulaire n° 357 du 6 mars 1999
Dates
Date
6 mars 1999
Sortie
6 mars 1999
Objet
Circulaire DE/GE relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (BO/MATE du 31 décembre 1999).
Commentaire
Annexe I : Document d'aide à la mise en oeuvre du décret du 8 décembre 1997 et de son arrêté d'application du 8 janvier 1998 relatifs à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.Annexe II : Comité national sur l'épandage des boues d'épuration.Annexe III : La nouvelle réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines en agriculture.