Directive CEE n° 98-101 du 22 décembre 1998

Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive n° 91-157 (CEE) du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb).

Les États membres interdisent, à parti du 1er janvier 2000 au plus tard, la mise sur le marché de piles et accumulateurs contenant plus de 0,0005% en poids de mercure, y compris dans le cas où ces piles composées d'éléments de type "bouton" ne contenant pas plus de 2% en poids de mercure ne sont pas soumises à cette interdiction". Les piles et accumulateurs mis en circulation à partir du 1er janvier 1999 et contenant plus de 0,0005% en poids de mercure, et, les piles et accumulateurs mis en circulation à partir du 18/09/92 et contenant plus de 25 mg de mercure par élément, à l'exception des piles alcalines au manganèse, plus de 0,025% en poids de cadmium, plus de 0,4% en poids de Pb et les piles alcalines au manganèse contenant plus de 0,025% en poids de mercure mises sur le marché à partir du 18/09/92 sont concernées par cette directive. Entrée en vigueur le 1er janvier 2000.