Circulaire n° 97-0321 du 12 mars 1997
Dates
Date
12 mars 1997
Sortie
12 mars 1997
Objet
Circulaire DPPR/SDPD relative à la modification des annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 relatives à l’élimination des déchets contenant de l’amiante (non parue).
Commentaire
La présente circulaire a pour objet de préciser les différentes mesures à prendre en ce qui concerne l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de démolition, de réhabilitation du bâtiment et des travaux publics ainsi que des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks.