Circulaire du 16 octobre 1996
Dates
Date
16 octobre 1996
Sortie
16 octobre 1996
Objet
Relative au programme d’aide financière de l’Etat aux collectivités locales pour l’enlèvement, l’encoffrement et la fixation dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante.