Circulaire du 16 mars 1993
Dates
Date
16 mars 1993
Sortie
16 mars 1993
Objet
Relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Commentaire
Fixe certaines modalités et précise quelques notions, dont celle de la réversibilité.