Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 93-37 du 24 mars 1993

Dates

Date

24 mars 1993

Sortie

24 mars 1993

Objet

Relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet spécifique - DAS - DASRI Déchet Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Incinération - co-incinération Déchet dangereux DD (ex DIS)