Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Dates
Date
8 juin 1989
Sortie
8 juin 1989
Objet
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Date
8 juin 1989
Sortie
8 juin 1989