Circulaire du 23 août 1989
Dates
Date
23 août 1989
Sortie
23 août 1989
Objet
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnement)
Date
23 août 1989
Sortie
23 août 1989