Circulaire n° 2000-322 du 9 juin 2000

Commentaire sur relative à l'acceptation en déchetterie des DASRI produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral - La circulaire établie que les DASRI produits par les ménages et par les professionnels de santé exerçant en libéral peuvent être considérés comme des déchets ménagers spéciaux et, à ce titre, être acceptés en déchetteries. - La circulaire précise néanmoins que si la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement permet l'acceptation des DASRI en déchetterie, il appartient à la collectivité de se prononcer sur la possibilité d'acceptation ou non de ces déchets et dans quelles conditions (financières notamment).