Circulaire n° 2000-291 du 29 mai 2000

Désinfection Mise en œuvre du procédé Occigerm' 60 litres La circulaire indique que le procédé Occigerm' 60 litres (MIN, bâtiment V2, Route de Marseille, 84000 Avignon) a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. - Les déchets admis sont les déchets d'activités de soins à risques infectieux définis à l'article R. 44-1 du code de la santé publique desquels il convient de soustraire les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels. Par ailleurs, il est formellement interdit d'introduire dans ces appareils les produits cytotoxiques utilisés pour le traitement des cancers. - Cet appareil associe une désinfection par chauffage et une modification de l'apparence des déchets par formation de galettes - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en centre d'enfouissement technique. Le compostage est exclu.