Circulaire n° 2000-131 du 9 mars 2000

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé Stérifiant 90/04 La circulaire indique que le procédé Stérifiant 90/04 (Solutech, 21 avenue de Saudrune, ZI du Bois Vert, 31150 Portet sur Garonne) a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. - Les déchets admis sont les déchets d'activités de soins à risques infectieux définis à l'article R. 44-1 du code de la santé publique desquels il convient de soustraire les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels. Par ailleurs, il est formellement interdit d'introduire dans ces appareils les produits cytotoxiques utilisés pour le traitement des cancers. - Cet appareil associe une désinfection thermique et un broyage. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en centre d'enfouissement technique. Le compostage est exclu.