Aller au contenu
Reglementation

Circulaire n° 706 du 20 décembre 1999

Dates

Date

20 décembre 1999

Sortie

20 décembre 1999

Objet

Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre de la ligne de décontamination de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés proposée par la société Lagarde.

Texte complet

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre de la ligne de décontamination Lagarde La circulaire indique que la ligne de décontamination Lagarde (BP 35, 100 route de Valence, 26201 Montélimar Cedex) a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. - Les déchets admis sont les déchets d'activités de soins à risques infectieux définis à l'article R. 44-1 du code de la santé publique desquels il convient de soustraire les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels. Par ailleurs, il est formellement interdit d'introduire dans ces appareils les produits cytotoxiques utilisés pour le traitement des cancers. - Le broyeur, placé en sortie de l'appareil, fait l'objet d'une désinfection automatisée. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en centre d'enfouissement technique. Le compostage est exclu.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise