Circulaire du 23 mars 1999

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre des procédés Box O3 et Occigerm' La circulaire indique que les procédés de désinfection Box O3 (Box O3 international, Hofgut Postfach 128, CH-3073 Gümlingen) et Occigerm' (MIN, bâtiment V2, Route de Marseille, 84000 Avignon) ont reçu un avis favorable du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. - Les déchets admis sont les déchets d'activités de soins à risques infectieux définis à l'article R. 44-1 du code de la santé publique desquels il convient de soustraire les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels. Par ailleurs, il est formellement interdit d'introduire dans ces appareils les produits cytotoxiques utilisés pour le traitement des cancers. - Le procédé Box O3 associe une désinfection par l'ozone et une modification de l'apparence des déchets par broyage. - Le procédé Occigerm' associe une désinfection par chauffage sous pression et une modification de l'apparence des déchets par formation de galettes. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en centre d'enfouissement technique. Le compostage est exclu.