Circulaire n° 710 du 2 décembre 1998

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre du procédé Dipsys 25 La circulaire précise que le procédé de désinfection Dipsys 25 de la société SGN (RN 580 - ZA de l'Euze BP 144 30204 Bagnols/Cèze), a reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Cet appareil associe une désinfection par chauffage à hautes fréquences et une modification de l'apparence des déchets par formation de galettes. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - Les déchets admis sur ce type d'installation sont les déchets d'activités de soins à risques infectieux définis à l'article R.44-1 du code de la santé publique, auxquels il convient de soustraire les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels. Par ailleurs, il est formellement interdit d'introduire dans ces appareils les produits cytotoxiques utilisés pour le traitement des cancers. - Enfin, le local d'implantation de l'appareil et les conditions d'utilisation doivent être conformes aux dispositions réglementaires relatives aux règles d'hygiène et de sécurité.