Circulaire n° 533 du 19 août 1998

Commentaire sur Désinfection Mise en œuvre des procédés TDS 2000 (Ecodas T 2000) et Medical Dual Systeme La circulaire précise que les procédés de désinfection TDS 2000 (Ecodas, 28 rue de Sebastopol 59100 Roubaix) et Medical Dual Systeme, (MDS, 251 bis boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne), ont reçu un avis favorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. - Les déchets prétraités peuvent être éliminés, soit par incinération, soit par une mise en décharge. Le compostage est exclu. - Les déchets admis pour le TDS 2000 sont les déchets d'activités de soins à risques infectieux définis à l'article R. 44-1 du code de la santé publique desquels il convient de soustraire les déchets susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels. Par ailleurs, il est formellement interdit d'introduire dans ces appareils les produits cytotoxiques utilisés pour le traitement des cancers. - Le procédé Medical Dual Systeme (MDS) destiné aux seuls déchets piquants coupants, est adapté aux besoins des professionnels du secteur diffus (production mensuelle inférieure ou égale à 5 kg/mois).