Circulaire n° 554 du 1 septembre 1998

Collecte des objets piquants tranchants souillés Contenu Concernant les collecteurs de petite taille Concernant les destructeurs d'aiguilles Contenu La ministre de l'emploi et de la solidarité, et le secrétaire d'Etat à la Santé demandent : - aux utilisateurs de porter une attention particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation ; - de respecter les instructions des fabricants sur les conditions d'utilisation ; - de n'utiliser ces boîtes que pour la seule collecte des dispositifs médicaux piquants ou tranchants à l'exclusion de tout autre objet ; - d'utiliser des boîtes dont le volume est adapté au flux d'objets à éliminer tout en garantissant une évacuation fréquente ; - de procéder à l'évacuation de ces boîtes dès lors que le niveau de remplissage autorisé par le fabricant est atteint ; - d'assurer la formation et l'information des personnels sur les conditions d'utilisation des boîtes mises à leur disposition afin de garantir une sécurité optimale selon les instructions données par les fabricants. L'utilisation de boîtes constituées d'un matériau (carton, par exemple) n'offrant pas une résistance mécanique suffisante est à proscrire. En cas de blessure d'un agent par un dispositif médical souillé contenu dans un collecteur, il convient : - de suivre les recommandations de la note d'information DGS/DH/DRT n° 666 du 28 octobre 1996 relative à la conduite à tenir après accident d'exposition au sang ; - en cas d'exposition au risque de transmission du VIH, de suivre les recommandations de mise en œuvre d'un traitement antirétroviral prévues par la circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9 avril 1998 ; - de faire une déclaration d'accident du travail ; - de signaler l'incident auprès du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. En annexe, une note récapitule les critères de sécurité d'un collecteur à objets souillés, piquants ou tranchants : - Contenance adaptée au volume des déchets à éliminer. - Orifice de taille et de conformation adéquate permettant l'évacuation unimanuelle des matériels utilisés, y compris les matériels mis en sécurité. - Désolidarisation unimanuelle aisée des aiguilles (du corps de pompe des systèmes de prélèvement sous vide ou du corps de seringue) si nécessité de désadaptation. - Système de fixation (mural ou sur chariot) garantissant la stabilité du collecteur. - Absence de risque de reflux hors du récipient. - Visualisation du niveau de remplissage et indication du niveau maximum de remplissage. - Système de fermeture solidaire du dispositif, hermétique et inviolable afin d'éviter la fuite ou le renversement du contenu, lors de son évacuation. - Présence d'une poignée permettant une préhension et un transport aisés. - Qualités du matériau constituant le récipient : - résistance mécanique aux chocs, à la perforation (aiguilles, bistouris), à la compression ; - étanchéité aux liquides résiduels pouvant être présents ; - incinérabilité (sans dégagement de composés de combustion nocifs) - Les collecteurs doivent être à portée de main (lit du patient / chariot de soins) sauf si utilisation de matériels de sécurité permettant une dépose transitoire avant élimination. Le compactage des collecteurs est interdit. Concernant les collecteurs de petite taille Des collecteurs de petite taille et des boîtiers de recueil d'aiguilles usagées dits de poche adaptés à l'exercice libéral en raison de leur faible encombrement sont disponibles. Ce type de dispositif nécessite en général lors de l'élimination l'usage de la main controlatérale (pour tenir soit une partie du mécanisme de désadaptation de l'aiguille, soit le haut du collecteur), qui se trouve ainsi exposée à la piqûre de l'aiguille à évacuer. Concernant les destructeurs d'aiguilles Ils permettent la destruction des parties piquantes ou tranchantes de certains types de matériels par fusion à haute température. Ils peuvent présenter un intérêt pour les professionnels de santé en exercice libéral. Mais il convient de souligner leur non-adéquation au milieu hospitalier : ils se surajoutent aux collecteurs, qui restent indispensables dans la filière de stockage et d'élimination des déchets contaminés déjà en place à l'hôpital.