Arrêté du 25 janvier 1991

Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.

Les présentes règles s'appliquent aux installations d'incinération des résidus urbains relevant de la rubrique 322 B 4 de la nomenclature des installations classées. A ce titre, elles s'appliquent à l'incinération des ordures ménagères, des déchets de commerce et d'industrie assimilables à des ordures ménagères et à l'incinération des déchets non contaminés provenant d'établissements sanitaires et assimilés. L'incinération des déchets contaminés, au sens de la réglementation sanitaire, dans des installations d'incinération de résidus urbains, sera autorisée dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 23 août 1989. Il transcrit les directives européennes des 8 et 20 juin 1990. Il rend plus sévère la réglementation et réduit les seuils d'émission des flux polluants par rapport à la réglementation du 9 juin 1986. On observera que les obligations prévues pour les conditions d'incinération, les normes d'émission et l'autosurveillance sont moins sévères pour les petits incinérateurs. A titre d'exemple, valeurs limites en poussières de 600 mg/Nm3 au lieu de 100 mg/Nm3. Le respect de ces échéances de mise en conformité des installations existantes peut conduire à la mise hors service de celles pour lesquelles les surcoûts d'investissements présenteraient moins d'intérêt qu'une solution alternative d'élimination dans une autre unité (Circulaire du 19 juillet 1995, non publiée au JO). L'arrêté fixe des valeurs limites d'émission des polluants selon la capacité nominale de l'installation et impose une limitation des rejets chlorés qui nécessite une neutralisation des fumées. Il rend obligatoire (décembre 1992) la séparation des cendres et des mâchefers. Ainsi, les cendres qui contiennent des métaux lourds sont évacuées, après stabilisation, en CET I, tandis que les mâchefers peuvent être valorisés en travaux publics sous certaines conditions ou envoyés en centre de Stockage de classe Il. Il définit également des conditions d'incinération (température minimale de 850°C, présence minimum de 6% d'oxygène, temps de combustion). Il fixe une échéance de mise en conformité complète (pour l'ensemble des rejets et des conditions de combustion) des incinérateurs d'une capacité supérieure à 6 tonnes par heure en décembre 1996 et en décembre 2000 pour les capacités inférieures.