Avis du 19 novembre 2000
Dates
Date
19 novembre 2000
Sortie
19 novembre 2000
JO
16 janvier 2001
Objet
Avis du comité économique et social sur la révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
Texte complet
Epandage
- Avis sur révision de la directive de manière
à rendre possible l'utilisation en agriculture sans causer de pollution
ni de dommages aux propriétés des sols, des éléments
fertilisants des végétaux qui sont contenus dans les déchets
organiques.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise