Circulaire n° 2000-292 du 29 mai 2000

Cette circulaire précise les dispositions à prendre concernant les agents transmissibles non conventionnels : - Les déchets d'activités de soins susceptibles de renfermer des ATNC sont éliminés par incinération conformément à l'article R.44-6 du code de la Santé Publique. - Le prétraitement par un appareil de désinfection de déchets d'activités de soins susceptibles de renfermer des ATNC doit être exclu et ce, même si les déchets désinfectés sont ensuite incinérés. ...et aux contrôles des appareils de désinfection. L'exploitant d'un appareil de désinfection : - doit procéder à l'enregistrement en continu des paramètres de désinfection ; - doit faire procéder à des essais sur porte-germes ; - doit faire procéder annuellement à un contrôle de la qualité de l'air dans l'environnement immédiat de l'appareil.