Arrêté du 14 février 2000
Dates
Date
14 février 2000
Sortie
14 février 2000
JO
15 mars 2000
Objet
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : relatif au modification des valeurs limites d'émission de poussières.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise