Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Dates
Date
22 novembre 1999
Sortie
22 novembre 1999
JO
7 février 2000
Objet
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Texte complet
Boues de STEP
- Suite à une méthanisation puis d'une déshydratation
les boues de stations d'épuration ne peuvent être considérées
comme des déchets ultimes dès lors qu'elles peuvent encore être
utilisées en agriculture ou pour d'autres usages analogues.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise