Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997

Relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Selon l'article 2 de ce décret, les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15 juillet 1975, laquelle précisait « est considéré comme un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation (...) que son détenteur destine à l'abandon ou qu'il est tenu d'abandonner ». Les conditions d'épandage définies par le décret recouvrent cinq opérations : Le stockage ; Les études préalables à l'épandage ; Le programme prévisionnel d'épandage qui consiste à planifier les périodes d'épandage ; Un registre d'épandage qui doit être tenu par l'agriculteur ; Un bilan annuel.