Circulaire n° 296 du 30 avril 1996

Les matières infectieuses sont prises en compte dans la classe 6.2 du RTMDR. Le risque infectieux engendré par les DAS est difficilement mesurable, on peut cependant appréhender le risque infectieux réel à partir des conditions suivantes : - qu’il y ait présence de micro-organismes, - que ceux ci soient pathogènes, - qu’ils soient présents en quantités suffisantes, - qu’il y ait un risque de contact entre le milieu où se trouve le microorganisme et l’homme ; - que la durée de vie du germe soit suffisamment longue pour permettre la contamination. Il faut considérer que les risques infectieux engendrés par les DAS sont en général faibles (présence de micro-organismes des groupes I et II ( Directive 90/679/CEE ), dilués dans une masse importante de déchets banals). La grande majorité des DASRI peut ainsi être classée aux termes du RTMDR : 4°b). Code ONU : 3291 déchets d’hôpitaux non spécifié, n.s.a. Pour les déchets relevant des groupes III et IV (par exemple certains milieux de culture en grande quantité dans les laboratoires), l’autoclavage contrôlé de ces déchets autorise un classement sous le chiffre 4°b) du RTMDR. Pour les opérations de transport concernant les DASRI, les dispositions du RTMDR prévalent et doivent être respectées. En revanche, la manipulation des déchets sur leurs sites de production, de stockage et de destruction peut engendrer des risques que le RTMDR ne prend pas en compte de manière précise dans ses exigences sur les emballages. Il importe donc de prévoir des dispositions complémentaires pour les emballages en termes d’étanchéité, de résistance à la perforation, de performance des moyens de préhension et de fermeture temporaire et définitive, de stabilité, etc. Ces dispositions concernent la sécurité des usagers lors des opérations de gestion des déchets situées à l’amont et à l’aval des opérations de transport. Les recommandations du nouvel arrêté concerneront les cinq types d’emballages à usage unique utilisés pour la collecte directe des DASRI au sein des sites de production : Sacs en plastique et en papier enduit de plastique Doivent être suremballés dans des bacs rigides conformes au RTMDR. Boîte à aiguilles Peuvent servir de conditionnement pour les producteurs diffus. Sinon doivent être suremballés dans des bacs rigides. Caisses pour compacteurs Caisses en carton Fûts en plastique Si conforme RTMDR alors peuvent servir au transport. Sinon, doivent être suremballés dans des bacs rigides